| Information | Détail |
|---|---|
| Société | DF Connect |
| Statut | Auto-entrepreneur |
| Produit | Pole-School (pole-school.com) |
| Représentant | Frédéric Deschodt |
| Email de contact | contact@pole-school.fr |
| Hébergement | Hostinger + Supabase (Union Européenne) |
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Traitement des paiements et facturation | Contrat + Obligation légale (Art. 6.1.b et c) | 10 ans (comptabilité) |
| Fourniture des fonctionnalités de l'app | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat |
| Gestion des élèves (pour les directeurs) | Contrat avec le directeur (Art. 6.1.b) | Définie par le directeur |
| Carte numérique élève (photo) | Intérêt légitime + Consentement (Art. 6.1.f) | Durée d'inscription |
| Support client et assistance technique | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans après clôture ticket |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 1 an (logs) |
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Vos données sont uniquement partagées avec nos sous-traitants techniques :
| Partenaire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données | Région Europe — Frankfurt (Allemagne) — DPA disponible |
| Hostinger International | Hébergement application | Union Européenne — DPA disponible |
| Stripe Inc. | Paiements (directeurs uniquement) | USA — Clauses Contractuelles Types (CCT) |
Aucun autre partage n'est effectué, sauf obligation légale (demande d'autorité judiciaire ou administrative compétente).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte directeur (données de profil) | Durée du contrat + 3 ans après résiliation |
| Données de facturation et factures | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données des élèves | Définie par le directeur — suppression à sa demande |
| Photo d'identité élève | Durée d'inscription — suppression immédiate à la clôture |
| Logs de connexion et sécurité | 1 an glissant |
| Échanges support client | 3 ans après clôture du ticket |
Les données des élèves et des directeurs sont hébergées dans l'Union Européenne (Supabase, datacenter de Frankfurt, Allemagne). Les données de facturation transitent par Stripe Inc., société américaine. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.
En cas de violation de données, nous vous notifierons dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Recevoir vos données dans un format lisible (CSV/JSON)
Suspendre l'utilisation de vos données dans certaines situations
Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@pole-school.fr. Délai de réponse maximum : 30 jours (60 jours pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
En tant que directeur d'école utilisant Pole-School, vous avez deux qualités distinctes :
Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé entre vous et DF Connect lors de votre inscription, encadrant nos obligations réciproques.
Pole-School n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, sécurité CSRF, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Consultez notre Politique de cookies complète.
L'application Pole-School est exclusivement destinée aux directeurs d'école adultes (B2B). Les élèves enregistrés dans l'application doivent être âgés de 18 ans ou plus. Il est expressément interdit de saisir des données relatives à des personnes mineures.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours accessible sur pole-school.fr/confidentialite.
| Contact | Coordonnées |
|---|---|
| Email (délai : 30 jours) | contact@pole-school.fr |
| Autorité de contrôle | CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris |