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Conditions générales
de vente.

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Document modèle à adapter à votre situation et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne « Pole School » (ci-après « le Service »), édité par [ Nom de la société ], au profit de toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (ci-après « le Client »).

Article 2 — Description du Service

Pole School est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux écoles et studios de pole dance. Il comprend notamment : la réservation de cours, la gestion des membres et des élèves, les plannings des cours et des professeurs, la comptabilité, la préparation des cours, la bibliothèque de figures et combos, et l'attribution de devoirs.

Article 3 — Période d'essai gratuite

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 4 semaines, donnant accès à 100 % des fonctionnalités, sans qu'aucun moyen de paiement ne soit requis pour la débuter. À l'issue de cette période, l'accès se poursuit uniquement si le Client souscrit l'abonnement payant.

Article 4 — Tarif & facturation

Article 5 — Moyens de paiement

Les paiements (abonnement et, le cas échéant, règlements des élèves) sont traités via la solution Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. L'éditeur ne conserve pas les données de carte bancaire.

Le Client peut connecter son propre compte Stripe à l'application afin que les règlements de ses élèves soient versés directement sur le compte de son école. Dans ce cas, les conditions d'utilisation et les éventuels frais propres à Stripe s'appliquent au Client.

Article 6 — Durée & résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de 4 semaines en cours, sans remboursement de la période entamée.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données de ses propres élèves.

Article 8 — Disponibilité & maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure, sans ouvrir droit à indemnité.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 4 dernières semaines précédant le fait générateur.

Article 11 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.