Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SaaS Pole-School, éditée par DF Connect.
Pole-School est une application de gestion dédiée aux directeurs et directrices d'écoles de pole dance. Elle permet la gestion des élèves, des cours, des abonnements et la création de cartes numériques.
Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser Pole-School.
| Information | Détail |
|---|---|
| Société | DF Connect |
| Statut juridique | Auto-entrepreneur |
| Application | Pole-School (pole-school.com) |
| Représentant légal | Frédéric Deschodt |
| contact@pole-school.com | |
| Hébergement | Hostinger + Supabase (Union Européenne) |
| Terme | Définition |
|---|---|
| « DF Connect » | L'auto-entreprise éditrice de Pole-School, responsable du service |
| « Utilisateur » | Tout directeur ou directrice d'école de pole dance titulaire d'un compte |
| « Élève » | Personne inscrite dans l'école par un Utilisateur via l'application |
| « Service » | L'ensemble des fonctionnalités de l'application Pole-School |
| « Compte » | L'espace personnel de l'Utilisateur sur Pole-School |
| « Abonnement » | Le contrat d'accès payant au Service souscrit par l'Utilisateur |
| « Données » | Toutes les informations saisies par l'Utilisateur dans l'application |
| « DPA » | Le contrat de sous-traitance RGPD signé lors de l'inscription |
L'accès à Pole-School est réservé exclusivement aux professionnels (B2B). Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :
La création du compte est gratuite. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription d'un abonnement payant. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :
Les offres d'abonnement disponibles, leurs tarifs et leurs fonctionnalités sont détaillés sur la page de tarification. DF Connect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est facturé de manière récurrente (toutes les 4 semaines). La facture est disponible dans l'espace client.
Une période d'essai gratuite de 4 semaines est proposée lors de l'inscription, avec accès à 100 % des fonctionnalités, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le compte bascule automatiquement vers l'offre payante, sauf résiliation avant échéance.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats B2B entre professionnels.
DF Connect s'engage à maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois civil. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir. L'Utilisateur sera prévenu par email au moins 48 heures à l'avance, sauf urgence.
DF Connect se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de Pole-School à tout moment. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle, l'Utilisateur sera informé 30 jours à l'avance et pourra résilier son abonnement sans pénalité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser Pole-School de manière conforme à sa destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application concernant ses élèves. Il garantit avoir informé ses élèves de l'utilisation de Pole-School, avoir recueilli leur consentement pour la photo d'identité, et que les données saisies sont exactes et légalement collectées.
L'application Pole-School, son code source, son design, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de DF Connect et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans Pole-School. DF Connect ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les traite que dans le seul but de fournir le Service.
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité de Pole-School. En tant que directeur d'école, l'Utilisateur est responsable du traitement des données de ses élèves. Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé lors de l'inscription, définissant les obligations réciproques des parties.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@pole-school.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
DF Connect peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave des CGU, d'utilisation illicite, de non-paiement après relance, ou de saisie de données relatives à des mineurs.
La responsabilité totale de DF Connect, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. DF Connect ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de clientèle, manque à gagner, préjudice commercial).
DF Connect ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque d'ampleur nationale, etc.).
DF Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de DF Connect.
| Information | Détail |
|---|---|
| Éditeur | DF Connect — Auto-entrepreneur |
| Représentant légal | Frédéric Deschodt |
| contact@pole-school.com | |
| Site web | pole-school.com |
| Hébergeur application | Hostinger International Ltd. — Union Européenne |
| Hébergeur base de données | Supabase Inc. — Région Europe (Frankfurt, DE) |
| Prestataire paiement | Stripe Technology Europe Ltd. |
| Version des CGU | 1.0 — Mai 2025 |
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription sur pole-school.com, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Cette acceptation électronique constitue une signature valide au sens de l'article 1366 du Code civil français.